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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 438

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement a été adopté par la commission, contre l'avis du rapporteur.

Le contenu des formations ne procède pas de la loi, mais de l'arrêté ministériel, voire de l'autonomie des universités. Nous avons, tout au long des débats en commission, évoqué le risque d'une loi bavarde. Je crains malgré l'intérêt du sujet abordé par notre collègue, que nous n'entrions dans cette catégorie.

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