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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 15, amendement 2006

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Je souhaite effectivement, monsieur le président, rectifier mon sous-amendement de façon qu'il soit ainsi rédigé :

« Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots :

«  , en priorité les zones de revitalisation rurale, visées à l'article 1465 A du code général des impôts et les zones urbaines sensibles définies au 3. de l'article 42 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. »

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