Intervention de Jean-Pierre Door

Je soutiens avec force cet amendement du Gouvernement. Il permettra que les expériences que certaines collectivités mènent déjà pour aider les jeunes dans leurs études puissent s'inscrire dans le cadre de la loi.

Il y a quelques années, l'un de nos collègues, Jean-Claude Lemoine, aujourd'hui disparu, avait déjà déposé des amendements en ce sens.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, la loi du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux, définissait certaines mesures d'aide au maintien ou à l'installation des praticiens libéraux dans les territoires ruraux. Les aides de l'État pouvaient aller jusqu'à 10 000 euros par médecin et par an. Je souhaiterais savoir si ces aides ont été effectivement versées. Pourriez-vous nous dire comment a été appliquée la loi de février 2005 ? Votre réponse donnerait un éclairage intéressant à l'excellent sous-amendement de M. Morel-À-L'Huissier