Intervention de Jean-Marie Rolland

L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné en tant que tel par la commission. Toutefois, dans la mesure où il reprend un amendement qu'elle avait adopté à l'initiative de son rapporteur et de Marc Bernier, mais qui avait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, je ne puis, à titre personnel, qu'y être favorable.

La création de bourses d'étude assorties d'un engagement de servir en zone sous-dense permettra d'attacher des médecins aux territoires qui ont le plus besoin d'eux et favorisera l'attractivité de la filière de médecine générale. Elle complète utilement le projet de loi et les autres outils dont nous allons disposer, quelles que soient nos responsabilités, pour rééquilibrer la démographie médicale. Il faut en effet saluer l'effort qui a été consenti avec la répartition des postes d'internat, la valorisation des soins de premier recours, la démarche d'organisation des soins par les SROS et, éventuellement, les contrats de santé-solidarité de l'amendement n° 2014 .

Enfin, chacun sera sensible à la dimension sociale de cet amendement, grâce auquel des étudiants bénéficieront, pendant leurs études, d'une bourse d'un montant qui leur permettra de vivre très correctement. Ils pourront ensuite rendre aux territoires qui en ont besoin les services nécessaires.

Je voudrais d'autre part rendre hommage à Pierre Morel-A-L'Huissier pour son engagement en faveur de la démographie médicale et pour les efforts qu'il accomplit dans un territoire dont on connaît à la fois la beauté et les difficultés intrinsèques. Il n'a pas seulement évoqué les problèmes des zones de revitalisation rurale, mais aussi ceux des zones urbaines sensibles, qui sont les premières concernées. Cependant, à titre personnel, je ne suis pas favorable à son sous-amendement, car toutes les zones sous-denses doivent bénéficier de ce dispositif. Les difficultés sont réparties sur l'ensemble du territoire et il est nécessaire de conserver une certaine souplesse. Plutôt que les ZRR ou les ZUS, ce sont les schémas régionaux d'offre de soins qui doivent être les éléments de détermination de la répartition des bourses.