Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1747
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 133
Nombre de suffrages exprimés 130
Majorité absolue 66
Pour l'adoption 38
Contre 92
(L'amendement n° 1747 rectifié n'est pas adopté.)
(L'article 15, amendé, est adopté.)
