Intervention de Marisol Touraine

Je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous vous opposez à une définition plus précise de la distance et de la durée d'accès aux professionnels de santé qui dispensent les soins de premier recours.

Lors de votre audition dans le cadre de la mission présidée par Christian Paul, et dont Marc Bernier était le rapporteur, vous nous aviez indiqué qu'une telle démarche pouvait avoir un sens. Ce qui compte, en effet, c'est de savoir dans quels délais on peut accéder à des soins ou à des services d'urgence de premier recours : les territoires étant différents, ainsi que les modes de transport, il importe moins de savoir si l'on est à dix kilomètres d'un établissement de santé ou d'un médecin que de savoir si l'on est à cinq minutes ou à une demi-heure – quitte, d'ailleurs, à ce que nous n'ayons pas la même appréciation de ces délais.

La vérité, à mon avis, est que vous n'estimez pas être en mesure de rendre des règles opposables, quelles qu'elles soient. Bref, toutes la garanties quant à l'accès aux soins dont nous parlons sont purement virtuelles : vous ne pouvez pas garantir aux Français qu'ils accéderont à un médecin dans un délai raisonnable, et vous en restez donc aux incitations molles ou, au mieux, à un idéal que vous ne vous donnez pas les moyens de concrétiser.

L'amendement marque nos différences : notre approche est plus volontariste, et nous regrettons que vous n'y souscriviez pas, quitte, je le répète, à définir des critères plus ou moins souples ou à prévoir une application progressive. L'accès aux soins deviendrait ainsi une réalité plutôt qu'un mot d'ordre.