Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1747
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Autre élément, qui n'aura pas échappé pas aux éminents juristes qui siègent dans notre hémicycle : de telles normes seraient opposables ; nous n'avons pas besoin d'une telle source de contentieux.
