Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1747
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable.
Nous avons déjà eu ce débat hier : des règles quantifiées d'accessibilité aux soins fixées par décret au niveau national seraient trop rigides ; elles ne respecteraient pas les spécificités de chaque territoire. Il convient de laisser aux ARS suffisamment de souplesse pour mettre en oeuvre l'exigence d'accessibilité.
