Intervention de Michèle Delaunay

Je suis tout de même très surprise des différences dans la manière d'analyser le vocabulaire : quand nous proposons de préciser les critères du zonage pour avancer dans l'évaluation des besoins de la population, on nous parle de « rigidité » ; mais s'il s'agit, au contraire, de définir les pouvoirs attribués au directeur d'établissement, sans doute est-ce de la fluidité. Pour ma part, je crois, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que la détermination de ces critères ne relève pas de la concertation, bien au contraire puisqu'ils concernent l'évaluation des besoins de la population. Nous savons tous qu'il y a des paramètres très concrets et très précis, et donc très objectifs, qui permettent d'évaluer les besoins et d'en tirer des extrapolations précises. Nous voulons soumettre à la conférence régionale de santé un bouquet de ces paramètres pour que ceux-ci ne relèvent pas de l'air du temps mais, au contraire, soient fondés sur des données objectives.

Je veux revenir sur le peu de cas qui a été fait de l'amendement précédent. Mes chers collègues, il faut avoir conscience du caractère délétère de la surpopulation médicale dans la pratique médicale : excès de non conventionnement, choix de sur-spécialités – homéopathie par exemple – qui n'ont pas de véritable légitimité ni de véritable valeur, et qui détournent les médecins de la pratique réelle et des vrais besoins médicaux. Il faut ignorer ces problèmes pour faire fi de ce que nous avons proposé.

Le rapporteur a dit qu'un critère de plafonnement serait peu favorable aux jeunes médecins qui s'installent. Mais je vous rappelle qu'en 1945, il y avait 6 % de députés femmes et, en 1995, toujours que 5 %. Et on a fait des lois sur la parité en étant tous d'accord pour se passer des quotas. Il est vrai que ces mesures ont été en défaveur des hommes qui étaient aux affaires car ils ont dû faire une place aux femmes. Nous sommes ici face à un problème équivalent : si nous ne prenons pas le sujet à bras-le-corps, dans vingt ans, vous nous direz toujours : « Il y a une surpopulation à tel endroit, et un désert dans tel autre, mais nous ne pouvons rien faire car cela risquerait de pénaliser les jeunes médecins qui s'installent ». Pendant ce temps, les patients auront continué à être pénalisés.