Intervention de Hubert Falco

Monsieur Bapt, je suis bien évidemment d'accord avec vous pour considérer qu'il faudra prévoir des critères pour le zonage des aides à l'installation des professionnels. Mais, à nos yeux, ce n'est pas à la loi de les déterminer, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, les dispositions d'application relèvent du niveau réglementaire. Le projet de loi renvoie d'ailleurs la liste des critères de détermination des zones à un arrêté. Celui-ci présente plus de souplesse et est plus facilement adaptable dans le temps.

Et puis, surtout, le Gouvernement entend privilégier la concertation avec les professionnels de santé sur ces sujets ô combien importants. C'est avec eux, au niveau national, mais aussi au niveau local avec les unions régionales des professions de santé, que ces critères seront le mieux précisés et définis. Ils pourront concerner la densité en professionnels de santé, qu'ils exercent en cabinet, en maison de santé ou en centre de santé. Ils prendront en compte l'âge des médecins…