Intervention de Gérard Bapt

En effet, lors de nos échanges avec la DREES et les acteurs de terrain, nous avons bien vu que les questions de zonage sont capitales pour trouver des solutions finement adaptées au terrain et aux besoins locaux. À cette fin, il faut établir le zonage en fonction de critères qui, jusqu'à maintenant, n'ont pas été pris en compte par la DREES, l'ONDPS ou les autres organismes concernés. Il faut tenir compte de la densité des professionnels sur un territoire, mais aussi de leur âge – M. Bernier a insisté sur ce point –, ainsi que des besoins, notamment en établissant la part de la population qui a plus de soixante-quinze ans puisque l'on sait que celle-ci sera plus fréquemment concernée par les ALD ou les pluri-pathologies, donc par un suivi particulièrement constant et présent. Il faut aussi prendre en compte la part des professionnels de santé qui exercent dans des maisons de santé ou dans des centres de santé, l'éloignement des services hospitaliers – et donc la durée pour accéder à un plateau technique – et la part des professionnels de santé autorisés à facturer des dépassements d'honoraires. À cet égard, je rappelle que Mme la ministre a parfois dénoncé le fait que, dans certains territoires, des patients ne peuvent accéder aux soins parce qu'ils sont dans l'incapacité de supporter ces dépassements.

Le zonage établi en fonction de tous ces critères serait soumis pour avis à la conférence régionale de santé. Ce serait ainsi véritablement à partir des besoins constatés, diagnostiqués et analysés par cette conférence que l'on pourrait prendre à l'avenir, en fonction des dispositions qui seraient votées dans cette assemblée, les décisions les plus pertinentes possibles. Je parle de l'avenir puisque, quoi qu'il en soit, vous avez reporté à plus tard les solutions.