Intervention de Hubert Falco
Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1740
Hubert Falco, secrétaire d'état chargé de l'aménagement du territoire :
Votre assemblée vient d'accepter un amendement du rapporteur créant des contrats de solidarité, qui répond pleinement aux préoccupations qui viennent d'être exprimées. Les mesures de régulation, incitatives ou dissuasives, doivent renforcer ces mesure structurelles indispensables et non les remplacer. Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable à cet amendement.
