Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1740
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission n'a pas examiné cet amendement, sur lequel j'émets à titre personnel un avis défavorable. La première phrase du dispositif est identique à celle de l'amendement n° 1970 adopté par la commission, qui viendra plus tard en discussion et tend à inclure la régulation de la démographie des professions de santé parmi les responsabilités de l'ARS. Cette partie de l'amendement sera donc satisfaite.
La deuxième phrase tend, quant à elle, à soumettre à l'autorisation administrative de l'ARS toute installation de médecins en zone surdense, ce que proposait également l'amendement n° 1610 rectifié . La rédaction proposée présente toutefois trois inconvénients majeurs. Tout d'abord, elle remet en cause la liberté d'installation, alors qu'il est plus avisé de jouer, comme nous l'avons fait tout à l'heure, sur le droit au conventionnement. Ensuite, je rappellerai le caractère anti-jeune plusieurs fois dénoncé des propositions de nos collègues socialistes, qui font peser une lourde contrainte sur les médecins qui s'installent, et survalorisent les cabinets en zone surdense. Enfin, cette rédaction aurait pour effet pervers d'accentuer le manque d'attractivité dont souffre la médecine générale.
