Intervention de Jean Mallot

Monsieur Apparu, vous venez de nous rejoindre dans ce débat, et je pense que vous avez quelques difficultés à nous suivre ; je vais donc vous aider. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

« Le rapport d'information présenté en octobre 2008, au nom de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, adopté à l'unanimité », le fameux rapport Bernier-Paul, « a montré qu'en matière de démographie médicale, le zonage des aides à l'installation n'était pas satisfaisant pour inciter à s'installer dans les zones « désertiques » et par ailleurs, il convient de mieux maîtriser les installations de ces professionnels dans les zones dites surdenses.

Le projet de loi stipule que le schéma régional d'organisation des soins établit les zones de mise en oeuvre des mesures prévues pour l'installation des professionnels de santé libéraux. Cet amendement propose de charger explicitement l'ARS d'établir ce zonage et d'évaluer l'efficacité des aides à l'implantation des professionnels de santé.

Il convient de rappeler que toutes les études montrent que les professionnels de santé ne privilégient pas l'existence d'une aide financière pour s'installer mais avant tout des territoires pourvus en services publics. »

Cet exposé des motifs est suffisamment complet, et pour permettre, monsieur le président, à nos collègues de l'UMP de le méditer afin de déterminer leur vote, je demande une suspension de séance.