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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…« Art. L. 1431-2-1. – L'Agence régionale de santé veille à ce que la répartition territoriale de l'offre de soins permette de satisfaire les besoins de santé de la population. À ce titre, elle autorise les installations dans les zones surdenses dans les limites d'un plafond fixé par décret. »

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