Intervention de Jean Mallot

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement relatif au déroulement de nos débats.

Mes chers collègues de l'UMP, après avoir été rappelés à l'ordre par M. Leonetti, vous venez de voter l'amendement n° 2014 , deuxième rectification, qui prévoit que, dans un certain délai et certaines circonstances, des mesures plus qu'incitatives, un début de mesures coercitives, pourraient être appliquées.