Intervention de Gérard Bapt

Mon intervention vient bien à propos après celle de M. Bernier. Si des mesures incitatives ont été mises en place depuis 2004, elles ont donné fort peu de résultats et ne sont pas parvenues à inverser la tendance.

Qu'en est-il de cette échéance de trois ans ? Nous soupçonnons tout d'abord qu'elle est mue par la nécessité de tenir jusqu'aux élections présidentielles, avant de prendre de mesures susceptibles de fâcher certains. Mais au-delà, elle nous paraît inutile car les mesures incitatives prises aujourd'hui ne pourront être valablement évaluées dans ce délai. Il faut davantage de temps, ne serait-ce que pour les faire connaître.

Une fois de plus, nous sommes victimes d'un jeu de dupes. Nous observons un recul par rapport à l'affirmation volontariste du Président de la République du mois de septembre. Cela tient non pas à l'échéance présidentielle de 2012 mais à des raisons conjoncturelles : depuis septembre, la situation économique mais aussi sociale a changé.

Par ailleurs, il faut savoir que depuis des semaines se déroule une négociation conventionnelle, dont la presse nous a tenus informés. Sur l'incitation du ministère, elle a conduit l'UNCAM à proposer le fameux contrat de solidarité et la taxe que devraient acquitter les médecins exerçant dans les zones surdotées qui refuseraient de s'installer dans des zones sous-dotées afin de participer à des missions d'offre de soins. Admettons qu'un miracle se produise et que la négociation aboutisse la semaine prochaine. Quelle serait alors l'utilité de maintenir un délai de trois ans si le dispositif souhaité par Mme la ministre et porté par le directeur général de l'UNCAM était mis en place dès à présent ?

Le sous-amendement de M. Le Fur nous paraît donc opportun car il nous faut essayer d'avancer. Votre amendement, monsieur Rolland, prévoit qu'une fois l'évaluation prête, à l'échéance du délai de trois ans, une décision pourrait être prise et que les différents partenaires régionaux de l'ARS dont les URML seraient éventuellement consultés, ce qui suppose des procédures extrêmement lourdes, ce qui nous conduirait bien au-delà de l'échéance de trois ans.