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Intervention de Christian Paul

Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Deux philosophies se dégagent de ce débat, ce qui n'était pas évident il y a encore quelques mois. Il y avait alors une volonté très partagée de marquer ce texte d'un fort volontarisme politique. La ministre et certains de nos collègues s'étaient exprimés dans ce sens. J'ai encore lu avec beaucoup d'intérêt une déclaration de M. Le Fur dans l'hebdomadaire Marianne de samedi dernier. Tous, dans le prolongement de déclarations du Président de la République, y étaient allés de leur couplet volontariste, en particulier Mme Bachelot et peut-être aussi M. Falco.

Nous attendions qu'à défaut du texte initial, des amendements courageux soient défendus, identiques à ceux que beaucoup d'entre vous ont déposés avec Marc Bernier, dans le cadre de la mission. Ces propositions, je le rappelle, avaient été adoptées à l'unanimité.

M. Marc Le Fur s'est exprimé. Je comprends l'amertume ressentie par M. Morel-A-L'Huissier qui nous a rapporté hier soir, très fermement, des propos de terrain et les difficultés qu'il aura pour expliquer, du côté des gorges du Tarn ou de la Margeride, les raisons pour lesquelles on ne fait pas attention aux propositions d'un député comme lui.

Mais nous allons essayer, ce soir, de rectifier le tir. Notre amendement est singulièrement différent de celui que nous a présenté le rapporteur. Son amendement a trois graves défauts. Je le dis sans agressivité, car je constate qu'un effort a été fait.

Le premier reproche concerne le développement d'une catégorie de médecins intermittents – il y avait les intermittents du spectacle à qui l'on réserve un sort difficile actuellement ; maintenant, il y aura les intermittents de la médecine. Installés dans les centres-villes, ils iront ensuite, dans des conditions floues dans le texte, exercer quelques heures par semaine, quelques jours par mois, dans les banlieues ou les territoires ruraux.

Nous voulons des médecins à plein temps et je m'exprime au nom des populations de ces territoires, en passe d'être des déserts médicaux. Nous voulons des professionnels de santé stables. Des remplacements sont possibles pour une formation ou pour des périodes de congé, mais nous souhaitons des professionnels de santé résidant en permanence sur les territoires. On ne peut pas répondre au désert médical par l'intermittence médicale.

Deuxième reproche : que fera-t-on durant les trois années qui nous séparent de la mise en oeuvre du dispositif ? Laissera-t-on le SROS s'appliquer ? Un schéma n'a jamais été suffisant, il n'est pas opposable. Sur quels outils peut-on se fonder ?

Troisième reproche, que l'on pourrait également appliquer à notre amendement. Nous évoquons la médecine de premier recours, mais le désert médical et les problèmes de démographie ne se bornent pas qu'à cette médecine du premier recours et notamment la médecine générale ; c'est la partie immergée de l'iceberg. Tout à l'heure notre collègue Daniel Paul évoquait les difficultés rencontrées pour obtenir une consultation d'ophtalmologiste. Il aurait pu faire la même constatation dans certains territoires pour les dentistes et ailleurs pour d'autres spécialités.

La question de la pénurie et de la mauvaise répartition des médecins spécialistes, autre que de médecine générale, est centrale, mais elle n'est pas évoquée dans l'amendement du rapporteur.

Nous avons souhaité, en accord avec ce que certains d'entre vous ont exprimé depuis des semaines, procéder d'une autre manière.

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