Intervention de Jean-Marie Rolland

Il n'est plus possible de laisser des médecins s'installer systématiquement au pied de la cathédrale, à côté du CHU ou sur certains littoraux. Même si la mécanique des vases communicants ne fonctionne pas à 100 %, il n'y aura pas de régulation efficace de la démographie médicale tant qu'on ne freinera pas l'installation des professionnels de santé en zones surdenses.

Partant de ce constat, les amendements proposent deux mécanismes différents. Celui que je soumets, avec MM. Bernier, Flajolet, Lefrand, Méhaignerie, Boënnec et Mme Poletti, présente quatre avantages principaux.

D'abord, il laisse leur chance aux mesures incitatives, auxquelles les schémas régionaux d'offre de soins donneront la visibilité et la cohérence qui leur manquent aujourd'hui. Les internes ne connaissent pas les mesures existantes et tous ceux que nous avons rencontrés ont demandé avec insistance un guichet unique. Pour donner leur chance aux mesures incitatives, il est proposé de laisser un délai de trois ans pour mettre en place les SROS, cibler les aides publiques sur les zones identifiées, promouvoir les pôles de santé et construire, si nécessaire, les maisons médicales.

Le deuxième avantage est celui de la solidarité intergénérationnelle, en faisant peser les mêmes contraintes sur les jeunes médecins et sur leurs aînés déjà installés.

Troisième avantage, la disposition s'inscrit dans une démarche constructive. Il ne s'agit pas de pénaliser les médecins des zones surdenses, mais d'organiser une réponse aux besoins de santé en zones sous-denses.

Enfin, la mesure sera adaptée aux réalités locales, car elle relève de la compétence de chacune des agences régionales de santé et non des autorités nationales. Elle s'appliquera donc au cas par cas, et il y aura vingt-deux, voire vingt-six, politiques différentes. Elle repose sur une évaluation partagée de la démographie médicale, de l'efficacité des mesures incitatives et de l'effet prévisible d'autres mesures. Surtout, elle est soumise à l'avis de tous les partenaires concernés : la conférence régionale de santé et de l'autonomie, les unions régionales des professions de santé et les organismes représentatifs des étudiants en médecine.

Tels sont les grands points de cet amendement, qui permettra, dans la concertation et le souci de la régulation responsable, d'apporter une solution supplémentaire aux difficultés que nous connaissons dans nos territoires.