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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendements 2014 1610

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Ces amendements soumis à discussion commune visent à freiner les installations en zones surdenses. Depuis le début de ce débat, nous avons la préoccupation constante de répondre aux besoins de la population et aux difficultés que nous vivons dans nos départements ruraux et en zones périurbaines. Nous avons longuement examiné un certain nombre de mesures incitatives et voté des dispositions visant, dans un premier temps, à susciter les vocations de médecins généralistes de premier recours, qu'il s'agisse de bourses ou de stages, de l'augmentation du nombre d'universitaires dans la filière d'enseignement de la médecine générale. Nous avons également pris des décisions, et nous en prendrons d'autres, pour améliorer la qualité de vie professionnelle des médecins généralistes de premier recours dans nos campagnes et nos banlieues : exercice en maison médicale, en centre de santé, en hospitalisation à domicile, à temps partiel, autres modes de rémunération, implication dans la prévention.

Dans le cadre des agences régionales de santé, seront élaborés des schémas régionaux de l'offre de soins dont nous parlerons à l'article 26. J'ai souhaité qu'à cet endroit du texte, puisse intervenir un amendement de « régulation responsable », couvrant à la fois la responsabilité de l'ensemble des générations de médecins et notre souci de ne plus voir des zones sans médecin.

On sait pouvoir envisager des mesures autres qu'incitatives, ainsi que l'ont montré un certain nombre d'amendements. Il n'y a pas de tabou sur ce point.

Pour résoudre les difficultés d'accès aux soins en zones sous-denses, il faut d'abord freiner la concentration de l'offre de soins dans les zones surdenses.

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