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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 874

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je ne comprends pas l'objet de cet amendement. Le texte prévoit d'assujettir les sociétés foncières au certificat d'économie d'énergie. Point.

(L'amendement n° 874 n'est pas adopté.)

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