Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 874
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Je ne comprends pas l'objet de cet amendement. Le texte prévoit d'assujettir les sociétés foncières au certificat d'économie d'énergie. Point.
(L'amendement n° 874 n'est pas adopté.)
