Intervention de Christian Jacob
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 874
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. Je signale que la vente à la découpe vient de faire l'objet d'une nouvelle réglementation. De plus, les montants sont sans aucune mesure – même si vous me direz que tout dépend des taux que l'on fixe pour les taxes, bien évidemment – avec les coûts nécessaires pour la rénovation.
