Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 64
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement est tellement favorable à cette disposition qu'il l'a inscrite dans son projet de loi de finances initiale. Cet amendement avait un sens. Il s'agissait d'un amendement d'appel, et cet appel a été entendu. Sur les vingt-trois articles fiscaux, la loi de finances comporte quatorze articles de verdissement, dont celui-ci.
L'amendement est donc satisfait, monsieur Poignant. Si vous et le rapporteur en étiez d'accord, j'apprécierais qu'il soit retiré.
