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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

L'objectif de cet amendement est d'apporter une clarification sur le champ d'application du crédit d'impôt afin de permettre aux pouvoirs publics de définir précisément l'assiette de ce crédit d'impôt, et notamment les types de logements concernés, la nature des travaux réalisés et les matériaux, équipements et appareils concernés.

La pose des matériaux, équipements et appareils, indispensable à la qualité des travaux réalisés, est prise en compte dans le crédit d'impôt.

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