Intervention de Annick Girardin

Toujours pour encourager la réalisation de travaux, en l'occurrence de travaux d'isolation dans l'habitat ancien, nous proposons à nouveau la mise en place d'un prêt à taux zéro, couplé cette fois-ci avec une modulation de la taxe sur le foncier bâti. Cette modulation sera calculée selon le système de bonus-malus, en fonction du diagnostic de performance énergétique, avec une majoration de la taxe sur le foncier bâti pour les habitations à faible performance énergétique et un allégement de cette taxe pour les habitations à forte performance énergétique.