Intervention de Christian Jacob
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 872
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Sur le principe de la nécessité de la rénovation thermique, nous sommes bien évidemment d'accord. Mais cet amendement, tel qu'il est rédigé, aurait pour effet qu'il n'y aurait pas de seuil dans le logement social alors que dans le parc privé, il y aurait, en revanche, un seuil de 80 kilowattheures par mètre carré et par an : 50 pour le chauffage et 30 pour l'eau chaude.
Voilà pourquoi nous refusons cet amendement, qui introduit un seuil maximum pour le logement privé alors qu'il n'y en a pas dans le logement social.
