Intervention de Christian Jacob
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 871
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable, parce que c'est l'essence même de cet article, où l'on a détaillé l'ensemble des dispositifs qui, je crois, sont incitatifs.
