Intervention de André Chassaigne

Dans ce projet de loi, on retrouve souvent des formulations de ce type : on laisse les choses dans le vague, on laisse présager des encouragements, mais quel type d'encouragements ? On ne le sait pas.

L'amendement que je propose consiste à préciser les choses : les organismes bailleurs de logements sociaux seront encouragés à recourir aux énergies renouvelables « par des dispositifs économiques incitatifs ». Au demeurant, on retrouve ailleurs dans ce projet de loi, sur d'autres questions, cette idée de dispositifs économiques incitatifs. Et il me semblerait extrêmement gênant, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, qu'on ne la retrouve pas en ce qui concerne les logements sociaux.