Intervention de Serge Letchimy

Sans revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure, puisque le vote est acquis, il faut faire attention au mot rénovation. M. Borloo est bien placé pour savoir ce qu'il signifie. Une rénovation, ce n'est pas une restauration, ni une réhabilitation. Et nous savons que le parc HLM accueille des gens dont les revenus sont très faibles, même quand ils dépassent les plafonds. Par conséquent, que les subventions de l'État s'élèvent à 20 % du coût des travaux ne change rien au fait qu'il faut avoir un regard particulier sur ces familles et mesurer les conséquences sociales. C'est ce message qu'il faut entendre à travers cet amendement.

En outre, un autre problème se pose. M. le ministre a dit que la réponse, c'était le prêt à long terme de 1,9 %. Mais quand les organismes HLM construisent, ils bénéficient d'un dégrèvement de cette taxe pendant une quinzaine d'années, après quoi ils recommencent à la payer intégralement. Ce qui est proposé ici, c'est de prolonger la durée du dégrèvement pour permettre à ces organismes de ne pas faire subir aux locataires les conséquences d'une politique énergétique.

Enfin, prenez garde à ne pas attribuer un caractère démiurgique au contrat de performance énergétique. Aux yeux de certains, il serait la solution à tout, et notamment à tous les problèmes de budget. En fait, le contrat de performance énergétique n'a pas encore été expérimenté sur les bâtiments publics, les bâtiments HLM, et l'on ignore quel est le rapport qui en sortira. Il faut donc être extrêmement prudent. Je considère que la stratégie est bonne, mais il faut être extrêmement prudent sur les solutions.

L'amendement que vient de défendre notre collègue Tourtelier est un très bon amendement, d'autant plus qu'il compense les pertes de recettes pour les collectivités locales.

(L'amendement n° 956 n'est pas adopté.)