Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 956
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Le rapporteur m'a précédé. La question du financement est réglée par une disposition de la loi de finances sur le prêt de très longue durée, à un taux de 1,9 %, accordé par la Caisse des dépôts et consignations.
