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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 956

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Défavorable, parce que je crois que cet amendement sera satisfait dans le cadre du projet de loi de finances, mais je laisse à M. le ministre le soin de vous le dire.

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