Intervention de Philippe Tourtelier

Nous avons un objectif ambitieux de rénovation du parc de logements sociaux. Tout à l'heure, vous nous avez dit qu'ils ne bénéficieraient pas des prêts à taux zéro. Et ils ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt.

Bien sûr, il y a les prêts à taux préférentiel, mais l'amendement propose d'élargir la portée du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties, à raison des travaux d'économie d'énergie. Les pertes de recettes pour les collectivités locales sont compensées par le relèvement de la DGF, et les pertes de recettes pour l'État par une taxe.