Intervention de Michel Piron

Le panorama qui vient de nous être présenté me paraît pour le moins réducteur et ne me semble pas particulièrement exact. L'essentiel des coûts excessifs de dépenses d'énergie concerne d'abord et avant tout le parc privé. Tous les rapports de l'USH font la différence entre l'état déplorable, catastrophique, d'une grande partie du parc privé et le parc public qui, malgré les 800 000 logements auxquels il est fait allusion, est très loin de présenter les mêmes caractéristiques. Je ne voudrais donc pas qu'on se trompe dans la hiérarchie.

Je me contenterai simplement de rappeler qu'un rapport tout à fait remarquable a été fait à cet égard, il y a environ dix-huit mois, par le Conseil national de l'habitat, qui indiquait que 80 % du problème énergétique dans l'habitat concerne le parc privé. Il faut donc d'abord rendre hommage aux organismes HLM, qui, malgré tout, depuis de très nombreuses années, à travers les crédits PALULOS et bien d'autres formules, se sont efforcés d'entretenir leur parc, qui n'est quand même pas dans l'état que vous semblez décrire.

Deuxième observation : le texte que nous examinons est une loi d'orientation. En tout état de cause, c'est ultérieurement que les autres Grenelle nous permettront une déclinaison plus précise. Mais a priori, il me semble que c'est un peu faire un procès d'intention au texte tel qu'il est rédigé que d'en donner l'interprétation que vous êtes en train de faire.

Pour ma part, je ne vois absolument rien de dommageable dans la rédaction du texte, qui, encore une fois, est une loi d'orientation.

C'est la raison pour laquelle je suis un peu étonné des observations que je viens d'entendre. Et je reste très favorable, bien entendu, à la version qui nous est proposée.

(L'amendement n° 869 n'est pas adopté.)