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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 869

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Je soutiens très vigoureusement l'amendement d'André Chassaigne, mais pas forcément pour les raisons qu'il a exposées. Si l'on arrive à réaliser de grosses économies en rénovant les 800 000 logements les plus pourris, les plus dégradés, les bailleurs sociaux, les organismes HLM les feront payer à des locataires modestes. En effet, dans certains endroits, les locataires payent des charges très élevées : en la matière, il n'y a pas d'équité, et certaines personnes peuvent payer 50 % de leur loyer en charges, par exemple en cas d'absence d'isolation thermique. La rénovation de ces bâtiments permettra de faire des économies. Mais l'alinéa 8 prévoit que les « modalités de financement des travaux de rénovation » seront financées « à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». Cela signifie donc que les économies ne profiteront pas au locataire, alors qu'il payait beaucoup plus cher…

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