Intervention de Christian Jacob
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 869
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. La subvention doit obligatoirement être liée à la qualité de la rénovation. C'est tout l'intérêt de la contractualisation.
