Intervention de André Chassaigne

Cet amendement propose de supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 8 de l'article 5, qui met des conditions à l'attribution de l'aide de l'État : « notamment à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». On peut comprendre que l'aide de l'État soit conditionnée aux résultats obtenus. Je voudrais toutefois faire deux observations à ce sujet.

Dans le logement social, les bâtiments ne sont pas toujours des réussites architecturales – c'est le moins qu'on puisse dire. En outre, une véritable politique de rénovation de ces logements se heurte à de terribles difficultés pour réaliser des économies d'énergie. Les hommes de l'art considèrent que, pour obtenir des résultats effectifs, les choix architecturaux risquent de se borner à limiter les ouvertures, les murs étant plus isolants que les fenêtres. En tout cas, les premiers projets vont dans ce sens.

Par ailleurs, si l'aide de l'État est diminuée, puisqu'elle sera soumise à cette condition, le prix des loyers augmentera à proportion du manque d'économies d'énergie, alors même que ce sont les milieux les plus modestes qui seront concernés. Du reste, les économies d'énergie n'entraînent pas forcément une réduction des charges, en raison de l'augmentation du coût de l'énergie. Ainsi, dans des logements où il sera difficile de réaliser des économies d'énergie, la facture ne sera pas forcément moins élevée à la fin du mois.

Ne pas supprimer cette condition, c'est laisser l'État préparer son désengagement financier, car, comme ailleurs dans ce projet de loi, le texte peut recevoir des interprétations très différentes.