Intervention de Christian Jacob
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 596
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Les bailleurs ont d'autres avantages, notamment ceux des contrats de performance énergétique, et il n'a pas paru souhaitable de les faire bénéficier du PTZ. Cet amendement serait, d'ailleurs, vraisemblablement tombé sous le coup de l'article 40.
