Intervention de Christian Kert
Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 21, amendement 856
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :La commission a repoussé cet amendement. Tout d'abord, ce sujet n'a rien à faire dans le code général des impôts auquel il fait référence. Ensuite, il existe déjà des rapports sur la clause de rendez-vous. Enfin, nous avons estimé que, plutôt que de créer une mission d'évaluation, il valait mieux laisser les parlementaires prendre eux-mêmes les décisions, par le biais des commissions.
