Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

L'amendement d'Yves Cochet qui propose, à la deuxième phrase de l'alinéa 5, de substituer au nombre 150 le nombre 80. En commission, il portait le numéro 109. Je suis certain que le compte rendu des travaux de la commission en fait état.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion