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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 768

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'ai du mal à vous suivre, monsieur Cochet.

Notre programme vise à ce que tous les logements sociaux fassent l'objet d'une rénovation thermique et énergétique. La première étape concerne, d'ici à 2020, les 800 000 d'entre eux dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 230 kilowattheures par mètre carré. Par ailleurs, nous mettons en place le crédit bonifié de 1,9 % correspondant au financement de l'État à hauteur de 20 %, comme cela a été négocié avec l'Union.

Quant au chauffage électrique, même si l'électricité a globalement augmenté dans le parc des logements en France, elle représente moins de 4 % dans celui des logements sociaux.

Bref, s'il s'agit des logements sociaux, le programme est prévu ; s'il s'agit de la précarité énergétique, un amendement gouvernemental à l'article 2 a proposé que le Parlement oblige à définir des programmes en la matière – l'adjectif « énergétique » ayant complété, à votre demande, l'adjectif « thermique ».

Je ne vois donc pas ce qu'apporte l'amendement, sinon de la confusion. Je suppose qu'il a été conçu avant la lecture des autres amendements. Avis défavorable.

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