Intervention de Christian Jacob
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 768
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable.
En premier lieu, un amendement gouvernemental à l'article 2 introduit la notion de précarité énergétique, et ce au-delà de ce qui existe déjà – tarif social pour l'électricité et le gaz ou FSL.
Par ailleurs, j'ai évoqué tout à l'heure la limite des 230 kilowattheures par mètres carré et par an, qui est celle de la catégorie E pour le diagnostic de performance énergétique.
