Intervention de Jean Mallot

Après les débats que nous avons eus et les votes qui viennent d'avoir lieu, nous avons besoin de savoir, pour le bon ordre de nos débats, ce que nous venons de voter.

J'ai été extrêmement sensible à l'intervention de Bernard Debré tout à l'heure. Nous avons en effet décidé collectivement que le conseil de surveillance se prononçait sur la stratégie. Il me semble cependant que ce dont nous avons débattu, c'est-à-dire les investissements, le patrimoine, le contrat pluriannuel de gestion, la politique générale de l'établissement, l'état des prévisions de recettes et de dépenses, les projets d'adhésion à une des formes de coopération ou de participation aux communautés hospitalières de territoire, c'est la mise en oeuvre de la stratégie, c'est la stratégie.

Je souhaite donc, et je pense que je ne suis pas le seul ici, que Mme la ministre nous explique comment elle relie ces éléments que nous venons de voter. Nous avons décidé ensemble que le conseil de surveillance se prononçait sur la stratégie et vous avez décidé que, sur un certain nombre de sujets, notamment la participation aux communautés hospitalières de territoire, il ne faisait que donner son avis. Vous venez en outre d'écarter l'idée qu'il serait consulté sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. C'est à n'y rien comprendre. Le conseil de surveillance délibérerait sur la stratégie, mais ne ferait que donner son avis sur ce qui constitue la stratégie et, pour une partie de ce qui la constitue, il ne serait même pas consulté ! C'est absolument inapplicable, incompréhensible, personne ne s'y retrouvera.