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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 1059

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé cet amendement.

Dans le schéma de gouvernance mis en place, le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie, tandis que la politique générale de l'établissement ressortit à la compétence du directeur.

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