Intervention de Catherine Génisson

Cet amendement discret, en demi-teinte, tend à faire participer le conseil de surveillance à la définition de la politique générale de l'établissement. Rien de bien méchant, comme vous le voyez… (Sourires.) Nous proposons ainsi qu'il soit consulté par le président du directoire sur le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique – des choses bien anodines ! –, sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses et sur les projets de constitution ou de participation à une des réformes de coopérations prévues au titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.