Intervention de Alain Néri
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 61
Alain Néri, président :L'amendement est donc ainsi rédigé :
« Le droit de la commande publique devra prendre en compte l'objectif de réduction des consommations d'énergie visé au premier alinéa, en autorisant le pouvoir adjudicateur à recourir à un contrat de performance énergétique notamment sous la forme d'un marché global regroupant les prestations de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance, dès lors que les améliorations de l'efficacité énergétique sont garanties contractuellement. »
(L'amendement n° 61 , deuxième rectification, est adopté.)
