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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 1057

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Pour le conseil de surveillance, pouvoir délibérer de la mise en oeuvre d'actions de coopération n'est pas moins important que de pouvoir délibérer de la dévolution de son patrimoine.

Je reprendrai l'exemple, très parlant, cité tout à l'heure par Mme Lemorton. Il s'agit de la réunion des services de pédiatrie du CHU de Nice, établissement public, et de la Fondation Lenval. Cette coopération est tout à fait originale, mais, après tout, pourquoi pas ? Il se trouve toutefois que, lors d'une assemblée générale, le personnel du CHU a considéré qu'il était hors de question pour lui d'aller travailler dans les murs de l'hôpital Lenval, qui abrite encore la clinique privée Santa Maria, où sont récemment nés de célèbres jumeaux. Le personnel et certains administrateurs acceptent de collaborer avec le secteur privé, mais considèrent que la pédiatrie doit rester publique, dans des locaux publics. C'est un choix stratégique. Optera-t-on pour l'hôpital actuellement en construction – futur hôpital Pasteur – ou pour la fondation privée ?

Cela ne concerne pas que le personnel, puisque, du côté des médecins, le docteur Jacques Griffet, chef de pôle, a démissionné de ses fonctions à la mi-janvier pour protester contre une localisation à Lenval qui constitue selon lui un « non-sens médical », puisque le centre mère-enfant se trouverait éloigné du plateau technique et de la réanimation adultes du CHU.

Voilà qui montre, au-delà des périphéries locales, et au-delà même de certaines proximités politiques également évoquées à l'occasion de cette coopération bien particulière, qu'une décision de ce type, qui engage à la fois le lieu de travail des personnels et la responsabilité médicale, et qui entraîne même la démission du chef de pôle, doit faire l'objet d'une délibération du conseil de surveillance.

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