Intervention de Jean-Marie Le Guen

Entendons-nous bien : vous nous affirmez, madame la ministre, que la valeur du patrimoine restera à l'établissement. Mais ce que nous craignons, c'est que celui-ci le vende pour combler le déficit. Si vous dites, demain, à un directeur d'établissement que ses comptes doivent être à l'équilibre, et qu'il s'aperçoit au mois de septembre que ce n'est pas le cas et qu'il lui manque, mettons, 5 %, il décidera de vendre tel ou tel élément du patrimoine pour rester dans les clous. On peut comprendre la tentation de ce fonctionnaire qui sera noté – et vraisemblablement rétribué – en fonction de ses résultats financiers, mais si vous étiez vous-même au conseil d'administration de la structure, vous admettriez que ce n'est pas ainsi que le problème de l'hôpital sera réglé.

Et ne nous répondez pas que l'argent restera dans les comptes de l'hôpital ! Je n'ai pas dit qu'il allait partir avec le patrimoine !