Puisque M. Le Guen m'a impliqué dans cette discussion, j'aimerais apporter une précision. Un établissement dit « mineur » de l'Aveyron s'est trouvé, situation assez étonnante, dans une communauté hospitalière de territoire après avoir fusionné avec un autre hôpital, d'intérêt également local. L'autorité de tutelle a tenté de capter un bien légué par une vieille Aveyronnaise, et dont le rendement s'avérait très dynamique.
J'ajoute, madame la ministre, que, dans ces situations, le rôle des élus est déterminant. Eux seuls, en effet, sont en mesure de tenir compte de l'intérêt général à long terme. Ce n'est pas le cas d'un administrateur ou d'un directeur qui ne fait que passer dans l' établissement.
L'amendement n° 1058 de M. Le Guen doit donc être accepté.
(L'amendement n° 1058 n'est pas adopté.)