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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 1058

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je tiens à rassurer M. Le Guen : l'établissement public hospitalier est propriétaire de son patrimoine immobilier et, s'il décide de le vendre, le produit de l'opération est affecté intégralement à ses comptes.

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