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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 1058

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a rejeté cet amendement car elle a considéré que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et délibère également sur les comptes financiers de l'établissement.

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